La gestion des mines en RDC : entre nouvelle dynamique et défis de redevabilité
Avec l’éclairage de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), la RDC entre dans une nouvelle phase de sa gouvernance minière. Le pays intensifie ses exportations de cuivre vers les États-Unis, avec un objectif de 500 000 tonnes par an, via un partenariat entre la Gécamines, Mercuria Energy Group et l’International Development Finance Corporation.
Les volumes proviendront notamment des participations publiques dans Kamoto Copper Company et Tenke Fungurume Mining. L’initiative “Vault” introduit de nouveaux standards sur la traçabilité et la transparence.
« L’intégration des entreprises soutenues par l’initiative Vault fait du respect des droits humains une condition sine qua non de l’investissement, et non plus une simple déclaration d’intention », souligne l’Institut de recherche en droits humains.
D’après l’IRDH, cette évolution pourrait offrir aux communautés locales: « un levier inédit de pression grâce à des chaînes d’approvisionnement hautement traçables ».
Le secteur minier de la RDC reste largement dominé par des multinationales, notamment, Zijin Mining, CMOC Group Limited, China Minmetals, Jinchuan Group, Huayou Cobalt, Ivanhoe Mines, Eurasian Resources Group et Glencore.
DE nouveaux acteurs américains arrivent via l’initiative « Vault »,KoBold Metals et Virtus Minerals Inc.
« La concentration des titres miniers et la puissance des acteurs en présence rendent indispensable un mécanisme indépendant de contrôle», estime l’IRDH.
DES FINANCEMENTS MASSIFS, MAIS PEU DE RETOMBÉES LOCALES
Selon les confrères d’actualité.CD, “l’industrie minière congolaise bénéficie de financements provenant du Groupe de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement ou encore de Africa Finance Corporation. Mais pour l’IRDH, le contraste reste frappant :
« Les investissements colossaux observés dans le secteur minier ne se traduisent pas par une amélioration significative des conditions de vie des populations riveraines. »
L’APPORT DE L’INSTITUT DE RECHERCHE EN DROITS HUMAINS (IRDH)
Face aux inégalités du secteur extractif, l’IRDH pousse pour un changement de paradigme dans la gouvernance minière:
« La société civile doit évoluer d’un rôle de dénonciation vers une capacité de contrainte juridique », affirme l’organisation.
Cet Observatoire aurait pour mission de transformer les rapports existants en preuves exploitables devant les juridictions congolaises.« Il s’agira de déclencher des poursuites en cas de détournement, de fraude ou de non-respect des cahiers des charges et des obligations environnementales. »
PROPOSITIONS CLÉS De L’IRDH
L’IRDH a proposé notamment, une création d’un Observatoire de la redevance minière, pour renforcer la redevabilité des multinationales et s’assurer que les revenus miniers bénéficient aux communautés.
ACTIVER Les LEVIERS DE PRESSION À L’INTERNATIONAL
L’initiative ne se limiterait pas au cadre national. Elle prévoit également des actions auprès d’instances internationales comme la Securities and Exchange Commission et la China Securities Regulatory Commission.
« En fournissant des preuves aux bailleurs et régulateurs internationaux, le non-respect des obligations en RDC peut devenir un risque financier et réputationnel majeur pour les multinationales », explique l’IRDH.
VERS UN NOUVEAU RAPPORT DE FORCE ?
Pour l’IRDH, l’enjeu est clair :« Le respect des droits humains et des normes environnementales doit devenir une condition d’accès au financement international. ».
Actuellement, la situation minière en RDC bouge vite avec l’initiative Vault et la redevabilité trimestrielle.
CHARLOTTE M.
